Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires" pour les besoins de la Ville du Perreux-sur-Marne, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre des bords de Marne (CDBM), années 2025 à 2028 (4 ans).
Appel d'offres
Groupement de commandes Ville du Perreux sur Marne, Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Perreux sur Marne et Centre des Bords de Marne (CDBM)
2024-08-09
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-93285
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : PF2418
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires" pour les besoins de la Ville du Perreux-sur-Marne, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre des bords de Marne (CDBM), années 2025 à 2028 (4 ans).
LOT-0001Services
Identifiant internePF2418
Acheteurs
Groupement de commandes Ville du Perreux sur Marne, Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) du Perreux sur Marne et Centre des Bords de Marne (CDBM)
SIRET: 21940058700016
AdressePlace de la Libération, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Site Webwww.leperreux94.fr
Documents
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