Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers