Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION
Appel d'offres
2024-04-14
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43853
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90511200
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Orne (61)
- Identifiant interne : 2_2024026
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers
Acheteurs
Communauté urbaine d'Alençon
ORG-0002SIRET: 24610066300011
Communauté urbaine d'Alençon
ORG-0003Identifiant: 1674931
Fournisseurs
Documents
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