Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la rénovation de groupes scolaires de la Ville de Marseille »

Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction