Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental
Appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
2024-01-28
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP.
Accord cadre multi attributaire à bons de commande :
- avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ;
- avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-9251
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2024 15:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département du Nord, 59000 Lille
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20240006
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques.
LOT-0000Fournitures
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP.
Accord cadre multi attributaire à bons de commande :
- avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par période d'un an ;
- avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an
Identifiant interneF-PF-1409457
Durée prévue4 ans
Date de début2024-03-29
Localisation
Département du Nord, 59000 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Les offres sont analysées et classées en fonction du critère suivant : 100% prix
Le point de départ du marché est la date de sa notification, la date 29/03/2024 est donnée à titre prévisionnel
Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : mars 2024
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
Conseil Départemental du Nord
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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