Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction d'un centre de remisage des tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d'exécution de la prestation : Lyon. La consultation n'est pas allotie. L'assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat