L'accord-cadre a pour objet la commande de travaux de raccordement, de construction et d'extension des réseaux de communication électroniques pour les besoins des usagers des réseaux, des membres et des adhérents de Seine-et-Yvelines Numérique

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, en application des articles L.2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un maximum de 5 500 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique