Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances sur les matériels et les véhicules de la commune de la Hague

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois pour les lots 1 à 4, et une seule fois pour le lot 5