TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE RÉSEAUX SANS TRANCHÉE

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de réhabilitation de réseaux par l'intérieur des réseaux d'eaux usées. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 500 000,00 euros H.T. L'entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en trois chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation). Les trois détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.