Accord cadre à bons de commande pour la géo-détection et le géo-référencement d'infrastructures enterrées

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 3000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s)HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification du bons de commande à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans .Financement:Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. appliquée.Avance prévu dans les conditions des articles R.21916-3 à R.2191-19 du code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG PI est l'option B)