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Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-08-06

La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-506
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Montant du marché : 299 600 euro(s) Ht Dpgf : 19 600 euro(s) Ht (4 900 euro(s) Ht / An) Partie en accord cadre à bons de commande : Le marché est sans minimum annuel Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 euro(s) Ht La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Lots

Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN

LOT-0000
Services
La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT
Identifiant interneS-PF-1449453
Durée prévue4 ans
Date de début2024-07-21
Résultats
Accord-cadre Plafond 299.60 k€
admis : BENTAM Société d'Avocats
Offres reçues3

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

SIRET: 23130002100012

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Fournisseurs

BENTAM Société d'Avocats

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse18 Bd Malesherbes, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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