Assistance dans la rédaction de la documentation du programme EMTN

La présente consultation concerne une mission d'assistance à la rédaction de la documentation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la révision du programme « Euro Medium Term Notes » et des émissions obligataires sous programme. Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme EMTN. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est sans minimum annuel. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000 Euros HT