Etude sur les prets accession a la propriete verses aux menages au titre de la peec

Le présent marché a pour objet la réalisation d?une étude sur les prêts accession à la propriété distribués par Action Logement. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).