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ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DOSSIERS ENVIRONNEMENTAUX

Appel d'offres

2024-01-28

ServicesEtude

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. accord cadre pour des prestations d'études environnementales préalables aux autorisations environnementales et assistance au dépôt de ces dossiers d'autorisation

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-9151
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 90713000

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/02/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Sodevam 14 bis Bld Paixhanscs 50584, 57011 Metz Cedex 01
  • Départements de publication : Moselle (57)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-7755 (2024-01-25) Avis d'attribution N° 24-93712 (2024-08-11)
  • Identifiant interne : 2024_SODEVAM_001

Lots

Assistance juridique

LOT-0001
Services

audit expertise réglemetaire procédures contentieux

Durée prévue4 ans
Classification CPV90713000, 79111000
Date de début2024-03-15
LocalisationSodevam 14 bis Bld Paixhanscs 50584, 57011 Metz Cedex 01

AMO pollution

LOT-0002
Services

prestations liées à la norme NFX 31-620

Durée prévue4 ans
Classification CPV90713000, 90732000
Date de début2024-03-15
LocalisationSodevam 14 bis Bld Paixhanscs 50584, 57011 Metz Cedex 01

AMO environnement

LOT-0003
Services

Audit réalisation de dossiers environnementaux

Durée prévue4 ans
Classification CPV90713000, 72600000
Date de début2024-03-15
LocalisationSodevam 14 bis Bld Paixhanscs 50584, 57011 Metz Cedex 01

Acheteurs

SODEVAM

ORG-0002

SIRET: 34980564800046

Adresse14 bis boulevard Paixhans, 57011, Metz

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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