Accord-cadre relatif aux travaux de contrôle d'accès et d'alarme intrusion sur le territoire de la Ville d'Annecy

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 1 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire si le nombre de candidatures reçues ou recevables est réduit à une seule