Accord-cadre à bons de commandes « études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain »

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l''accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année