Accord-cadre à bons de commandes « études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain »

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu: -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. -pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification. -Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année(s). -sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre