Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Appel d'offres
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
2024-08-04
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91344
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Lots
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
LOT-0001Services
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :
- Pas de montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 300 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de 12 mois. La durée maximale du marché public est donc de 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Boucle Nord de Seine hors Argenteuil.
Identifiant interneEP2459
Durée prévue4 ans
Date de début2024-10-22
Montant1.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
La date de début renseignée est estimative.
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Acheteurs
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
SIRET: 20005799000034
Adresse1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers
Documents
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