Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites de 12 mois. La durée maximale du marché public est donc de 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de Boucle Nord de Seine hors Argenteuil.