Accord-cadre à bons de commande de prestation de services relatif à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds européens
Appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
2024-08-04
Le marché consiste à déléguer la réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées dans le cadre du FSE+ et du FTJ Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 49 000,00 euro(s) HT soit 58 800,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-91331
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2024 14:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20241036
Lots
Le marché consiste à déléguer la réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées dans le cadre du FSE+ et du FTJ
LOT-0000Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 49 000,00 euro(s) HT soit 58 800,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Acheteurs
Conseil Départemental du NORD
SIRET: 22590001801244
Documents
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