Accord-cadre à bons de commande de prestation de services relatif à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds européens

Le marché consiste à déléguer la réalisation de contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées dans le cadre du FSE+ et du FTJ Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 49 000,00 euro(s) HT soit 58 800,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois