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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Appel d'offres

2024-08-01

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90810
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79200000

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Issy-les-Moulineaux
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-134844 (2024-11-29)

Acheteurs

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

ORG-0001

SIRET: 99864030400015

Adresse92130, Issy les moulineaux

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Le présent marché a pour objet de se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont Plaine Commune Habitat est propriétaire ou dont il a la gestion. L'objectif est d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (gain de ressources sur la comptabilisation) et de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt). Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec le logiciel de comptabilité et le logiciel de gestion immobilière. Dans le cadre de la mise à disposition de la solution informatique, Plaine Commune Habitat souhaite bénéficier d'un accompagnement dans l'ensemble des opérations de gestion de la taxe foncière tant sur le volet traitement des données que la comptabilisation. Il s'agira également d'accompagner Plaine Commune Habitat dans la réalisation des réclamations réalisées auprès des centres des impôts fonciers.

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