Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Appel d'offres
2024-08-01
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90810
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79200000
Dates importantes
- Date de clôture : 19/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Issy-les-Moulineaux
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Acheteurs
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
ORG-0001SIRET: 99864030400015
Adresse92130, Issy les moulineaux
Documents
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