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Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Appel d'offres

2024-08-01

Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2023 et 2024 relatives aux travaux payés en 2022 et 2023.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90810
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79200000

Dates importantes

  • Date de cloture : 19/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Issy-les-Moulineaux
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-134844 (2024-11-29)

Acheteurs

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

ORG-0001

SIRET: 99864030400015

Adresse92130, Issy les moulineaux

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