Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Avis d'attribution

2024-11-29

La marché a été attribué à la société ALTRA CONSULTING située 40 rue de Liège 75008 PARIS pour un montant forfaitaire de 1 200 euros HT et un taux de 4% comme pourcentage retenu sur le montant de dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-134844
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79200000

Autres informations

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

ORG-0001

SIRET: 99864030400015

Adresse92130, Issy les moulineaux

Documents

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