Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Avis d'attribution
2024-11-29
ServicesPrestations de services
La marché a été attribué à la société ALTRA CONSULTING située 40 rue de Liège 75008 PARIS pour un montant forfaitaire de 1 200 euros HT et un taux de 4% comme pourcentage retenu sur le montant de dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-134844
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79200000
Acheteurs
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
ORG-0001SIRET: 99864030400015
Adresse92130, Issy les moulineaux
Documents
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