Réalisation des prestations de contrôles et d'analyses en laboratoire ou sur chantiers pour des opérations d'infrastructures routières départementales.

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de contrôles et d'analyses en laboratoire ou sur chantiers pour des opérations d'infrastructures routières départementales. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Ce marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.