SAD FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Appel d'offres

RESAH

2024-08-02

FournituresProduits pharmaceutiques400 M€ (estimé)
La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 31/10/2024

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024-R062-000-000
Informations complémentaires de l'avis
Le SAD est subdivisé en 16 catégories dont l'intitulé figure dans le questionnaire de candidature joint au RC du SAD. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, son questionnaire et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code de la commande publique (CCP), le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du CCP ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du CCP ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 3 septembre 2024. La date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner du premier marché spécifique est le 16 septembre 2024. Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit ans.

Lots

SAD CONCERNANT LA FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

LOT-0001
Fournitures
Le marché spécifique passé dans le cadre du SAD n° 2024-R062-000-000 a pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Les prestations associées sont strictement liées à l'achat et à l'usage des médicaments objet du marché spécifique.
Identifiant interne2024-R062-000-000
Durée prévue8 ans
Date de début2024-09-16
Informations complémentaires de l'avis
Pendant toute la durée de validité du SAD, son dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil acheteur du Resah accessible à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation du SAD. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques. Pour attribuer les marchés spécifiques, le Resah ou l'Acheteur se fonde sur une pluralité de critères permettant d'apprécier la performance globale des offres au regard de ses besoins. Ainsi, au regard des besoins exprimés par le Resah ou l'Acheteur, les critères énoncés ci-après ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre et, éventuellement, la méthode de notation retenue (exemple : DQE ou scénario, éventuelles notes éliminatoires) sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : Critère qualité technique (pouvant inclure la qualité des processus de production) : 20% à 65% Critère qualité logistique : 10% à 55% Critère financier : 20% à 65% Critère qualité environnementale et/ou sociale : 5% à 50 %

Acheteurs

RESAH

SIRET: 13000501000025

Adresse47 rue de Charonne, 75011, Paris

Documents

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