Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum/an : sans - Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an Le marché s'exécutera à partir du 1er octobre 2024 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation