Transfert et transport des emballages collectés en bacs et en points d'apport volontaire

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum/an : sans - Montant maximum/an : 315 000 euros HT par an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. La valeur maximale en 5.1.5. et en 6.1. est comptabilisée sur la durée totale du marché.