Élaboration d'un schéma de cohérence territorial (SCOT) et d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de LAVAL Agglomération

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. La durée d'exécution du marché est de 48 mois maximum à compter de sa notification. La durée d'exécution comprend les phases de validation. Les variantes libres par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans le respect du cahier des clauses techniques particulières. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE/options) décrites ci-dessous : - PSE n°1 : rencontres d'information et de sensibilisation des élus municipaux et des agents technique - PSE n°2 : concertation avancée