SOLUTIONS DE VERBALISATION, DE DEPENALISATION ET DE LOGICIEL DE POLICE MUNICIPALE EN MODE HÉBERGÉ

Appel d'offres

2024-07-30

ServicesInformatique (prestations de services)Logiciel

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 euro(s) HT/ MAXIMUM: 200 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Informations générales

Appel d'offres N° 24-89715
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 72268000

Dates importantes

Date de clôture : 13/09/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

POLICE MUNICIPALE 135 rue de la Cauquière 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES

Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

Commune De Six-Fours-Les-Plages

ORG-0001

SIRET: 21830129900010

Adresse83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES

Documents

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