SOLUTIONS DE VERBALISATION, DE DEPENALISATION ET DE LOGICIEL DE POLICE MUNICIPALE EN MODE HÉBERGÉ

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec opérateur. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date fixée au 15 décembre 2024, avec les montants limites suivants pour la durée de l'accord-cadre: MINIMUM: 5 000,00 euro(s) HT/ MAXIMUM: 200 000,00 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées