COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Appel d'offres

Conseil Départemental des Bouches du Rhone

2024-07-31

ServicesPrestations de services25 M€ (maximum)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-0396

Informations complémentaires de l'avis

La mise en place des garanties se fait dans le cadre juridique suivant : un contrat collectif facultatif avec des adhésions individuelles dont le souscripteur est le Département pour le compte de la catégorie bénéficiaire Résidents du Département

Lots

COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

LOT-0001
Services
Identifiant interne2024-0396
Informations complémentaires de l'avis
l'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2025, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2025. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter la date de prise d'effet du contrat (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Acheteurs

Conseil Départemental des Bouches du Rhone

SIRET: 22130001500247

Adresse13256, Marseille

Documents

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