COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhone
2024-07-31
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-89591
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie, 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-0396
Informations complémentaires de l'avis
La mise en place des garanties se fait dans le cadre juridique suivant : un contrat collectif facultatif avec des adhésions individuelles dont le souscripteur est le Département pour le compte de la catégorie bénéficiaire Résidents du Département
Lots
COMPLEMENTAIRE SANTE A DESTINATION DES RESIDENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
LOT-0001Services
Identifiant interne2024-0396
Informations complémentaires de l'avis
l'Accord-cadre prend effet le 1er janvier 2025, pour une durée initiale d'un (1) an. Le délai de mise en place est incompressible et le Titulaire s'engage à débuter l'exécution des prestations au 1er janvier 2025.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter la date de prise d'effet du contrat (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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