Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
2024-07-31
Une attribution a été publiée.
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution :
- Du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Du 1er janvier au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027.
En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-89540
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 29/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 24DAG01
Informations complémentaires de l'avis
Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.
Les voies de recours ouvertes sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation
Lots
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans.
LOT-0000Services
Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution :
- Du 1er janvier au 31 décembre 2025
- Du 1er janvier au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier au 31 décembre 2027.
En plus de la solution de base, les candidats pourront présenter au maximum 7 variantes qui devront porter exclusivement sur les durées de garanties et jours de carence
Identifiant interneS-PF-1504426
Date de début2025-01-01
Date de fin2027-12-31
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
SIRET: 22230962700016
AdresseHôtel du département, 23011, Gueret
Site Webwww.creuse.fr
Documents
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