Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
Appel d'offres
Conseil Départemental de l'Essonne
2024-07-31
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-89510
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : Département de l'ESSONNE
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
LOT-0000La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Acheteurs
Conseil Départemental de l'Essonne
SIRET: 22910228000018
Documents
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