Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
Appel d'offres
2024-09-08
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-102031
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-89510 (2024-07-31)
- Identifiant interne : Département de l'ESSONNE
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne
LOT-0000La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre de couvertures complémentaire de frais de santé au profit des agents du Conseil Départemental de l'Essonne à compter du 1er janvier 2025. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2025
Acheteurs
Conseil Départemental de l'Essonne
ORG-0002SIRET: 22910228000018
Conseil Départemental de l'Essonne
ORG-0003Identifiant: 1758357