Programme d'assurance 2025-2028
Appel d'offres
Habitat Drouais (28)
2024-07-30
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HABITAT DROUAIS
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-89329
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 26/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28), Nord (59), Sarthe (72), Paris (75), Seine-Maritime (76), Deux-Sèvres (79)
- Identifiant interne : 2024-FCS-0019
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes (ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur).
Flotte auto et risques annexes
LOT-0003Assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble du parc de véhicules (en propriété, confié ou loué), ainsi que certains risques associés
Responsabilité civile des dirigeants
LOT-0004Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
Assurance Cyber risque
LOT-0005Assurance Cyber risque comportant les garanties responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Acheteurs
Habitat Drouais (28)
SIRET: 39344888100028
Documents
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