Programme d'assurance 2025-2028
Avis d'attribution
2024-12-12
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HABITAT DROUAIS
Lots
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
LOT-0001Assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes (ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur).
Responsabilité civile des dirigeants
LOT-0004Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
Assurance Cyber risque
LOT-0005Assurance Cyber risque comportant les garanties responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Acheteurs
Habitat Drouais (28)
ORG-0001SIRET: 39344888100028
Fournisseurs
SARRE ET MOSELLE
ORG-0005SIRET: 30157314300023
AURA COURTAGE
ORG-0006SIRET: 92338288100012