Constitution de garanties financières pour les sites classés ICPE de la Métropole de Lyon

Appel d'offres

2024-07-26

ServicesPrestations de services30 k€ (estimé)

Certaines installations de traitement des déchets solides ou liquides (centres d'enfouissement, usine d'incinération, stations d'épuration) nécessitent la constitution de garanties financières pour pallier l'éventuelle défaillance de la collectivité exploitante au tire de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement). La Métropole de Lyon a choisi comme modalité de constitution le recours à un engagement écrit dans un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle;

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-88869
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66517200

Dates importantes

  • Date de cloture : 13/09/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

5 ans

Localisation

http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-133923 (2024-11-27)

Acheteurs

Métropole de Lyon

ORG-0001

SIRET: 20004697700019

Adresse69505, LYON

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