Avis de modification de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération Quartier de Gally (ex Versailles Pion)

Avis de modification de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération Quartier de Gally (ex Versailles Pion) Traité de concession : Par délibération n°2018.03.28 du 22 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet de Traité de Concession confié en vertu des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme à la société ICADE PROMOTION. Le Traité de Concession a été signé le 2 mai 2018. Par ce contrat, la Ville a confié à ICADE PROMOTION la mission d'aménagement du terrain PION - quartier de GALLY, comportant les missions de pilotage, d'acquisition foncières, d'études et de travaux, de commercialisation des terrains à bâtir et de construction d'une partie des logements. Avenant n°1 : Par délibération n°2018.09.107 du 27 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet d'avenant n°1 au Traité de Concession, par lequel la société SCN TERRES DE VERSAILLES PION s'est substituée à la société ICADE PROMOTION. L'avenant n°1 a été signé le 23 octobre 2018, transmis au contrôle de légalité le 2 octobre 2018. Avenant n°2 : Par délibération n°2021.03.24 du CM du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°2 au Traité de Concession. L'avenant n°2 a été signé le 30 mars 2021, transmis au contrôle de légalité le 29 mars 2021 et notifié à l'aménageur le 30 mars 2021. Avenant n°3 : Par délibération n°2024.06.42 du CM du 20 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°3 au Traité de Concession. L'avenant n°3 a été signé le 25 juillet 2024, transmis au contrôle de légalité le 25 juin 2024 et notifié à l'aménageur le 26 juillet 2024. Il peut être consulté et communiqué à toute personne intéressée qui en fait la demande auprès de la Direction des Grands Projets, par téléphone au 01 30 97 80 44 ou à l'adresse mail suivante : direction.grandsprojets@versailles.fr