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Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

Avis d'attribution (avis de concession)

2024-07-28

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE

Informations générales

  • Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-88597
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 85312110

Autres informations

  • Départements de publication: 01

Lots

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

LOT-0001
Services

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX

Identifiant interneDSP2023-02-Lot1
Classification CPV85312110
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

LOT-0002
Services

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES

Identifiant interneDSP2023-02-Lot2
Classification CPV85312110
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

LOT-0003
Services

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ;

Identifiant interneDSP2023-02-Lot3
Classification CPV85312110
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

LOT-0004
Services

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE.

Identifiant interneDSP2023-02-Lot4
Classification CPV85312110
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31

Acheteurs

Communauté de communes de la Dombes

ORG-0001

SIRET: 20006919300015

Adresse100 Avenue Foch, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Fournisseurs

Centre social Mosaïque

ORG-0003

Identifiant: W012000355

Adresse39 rue de l'Etang, 01240, MARLIEUX
Lots

Léo Lagrange Centre Est

ORG-0004

Identifiant: W691055880

Adresse2 rue Maurice Moissonnier, 69517, VAULX-EN-VELIN CEDEX
Lots

Tribunal administratif de Lyon

ORG-0002

SIRET: 17690005800015

Adresse184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03
Lots