Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE
Avis d'attribution
Communauté de communes de la Dombes
2024-07-28
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE
- Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ;
- Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ;
- Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ;
- Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-88597
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
Lots
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX
LOT-0001Services
Identifiant interneDSP2023-02-Lot1
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31
Résultats
Montant de l'attribution
attribué
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES
LOT-0002Services
Identifiant interneDSP2023-02-Lot2
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31
Résultats
Montant de l'attribution
attribué
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°3 :
LOT-0003Services
la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ;
Identifiant interneDSP2023-02-Lot3
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31
Résultats
Montant de l'attribution
attribué
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE
LOT-0004Services
Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE.
Identifiant interneDSP2023-02-Lot4
Date de début2024-09-01
Date de fin2028-08-31
Résultats
Montant de l'attribution
attribué
Acheteurs
Communauté de communes de la Dombes
ORG-0001SIRET: 20006919300015
Adresse100 Avenue Foch, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Fournisseurs
Centre social Mosaïque
ORG-0003Identifiant: W012000355
Adresse39 rue de l'Etang, 01240, MARLIEUX
Léo Lagrange Centre Est
ORG-0004Identifiant: W691055880
Adresse2 rue Maurice Moissonnier, 69517, VAULX-EN-VELIN CEDEX
Documents
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