Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat

Au sens de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de découpage en lots car l'accord cadre présente un ensemble de prestations nécessairement réalisées par un seul opérateur économique en raison de leur caractère homogène. Toutes les prestations composent un ensemble cohérent. L'accord-cadre est à bons de commandes, multi attributaire, sur prix unitaires, sans montant minimum contractuel et avec un montant maximum annuel contractuel du 300 000 euros HT.