ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Appel d'offres

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

2024-07-26

Une attribution a été publiée.
Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 septembre 2024 à 18:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
  • Départements de publication : Creuse (23)
  • Identifiant interne : 24PI003
Informations complémentaires de l'avis
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Pour la tranche ferme, la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'approbation en Conseil Communautaire. L'exécution de la phase 1 débute à compter de la notification du contrat. Le début d'exécution des phases suivantes (02, 03, 04 et 05) de la tranche ferme sera déclenché par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés : il s'agit en effet d'une prestation unique et homogène ne pouvant donner lieu à un allotissement technique ou économique pertinent. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Lots

Les prestations sont divisées en 3 tranches :

LOT-0000
Services
TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant interneS-PF-1506338
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-02
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

SIRET: 20003482500014

Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23006, Gueret Cedex

Documents

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