ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

Avis d'attribution

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

2024-12-24

ServicesPrestations de services260.42 k€ (attribué)
Les prestations sont divisées en 3 tranches : TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Creuse (23)
  • Identifiant interne : 24PI003

Informations complémentaires de l'avis

Le groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire attributaire est composé de Campus Developpement (mandataire) et son co-traitant le Cabinet Ectare. Le montant Ht correspond au total de l'ensemble des tranches Le marché comporte 3 tranches et se décompose ainsi Tranche ferme : Elaboration du Plui Tranche optionnelle 1 : Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au périmètres délimités des abords Tranche optionnelle 2 : Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Numéro de publication au Jo S:145/2024 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 9h/12h 14h/17h Voir l’e-mail (+33) 5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Lots

Les prestations sont divisées en 3 tranches :

LOT-0000
Services
TF Elaboration PLUi TO001 Adaptation des périmètres de protection des sites et monuments inscrits et classés au Périmètres délimités des abords TO002 Mise en place et/ou adaptation du Droit de Préemption Urbain Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 5 phases
Identifiant interneS-PF-1506338
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-02
Résultats
Montant de l'attribution
260.42 k€attribué à CAMPUS DEVELOPPEMENT
Offres reçues4

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

ORG-0002

SIREN (déduit): 200034825

Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23006, Gueret Cedex

Fournisseurs

CAMPUS DEVELOPPEMENT

ORG-0005

Identifiant: 1506338-1-0-1

Adresse27 Rte Du Cendre, 63800, Cournon D'Auvergne
Lots attribués
LOT-0000260.42 k€

Documents

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