Entretien des espaces verts et des aires aménagées ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit des formations rattachées au GSBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat

L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel hors taxes par lot. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cadre de la politique de développement durable, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion sera matérialisée par le nombre d'heures d'insertion porté en annexe à l'acte d'engagement (1,5 heure par tranche de 1 000 euros HT de prestation facturée minimum jusqu'à 4 heures).