Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique
Appel d'offres
2024-07-26
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 13/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 13
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-1072 (2025-01-08)
- Identifiant interne : 24FS-COP-0807-W
Lots
Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique
LOT-0000Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code
Acheteurs
Ville d'Arles
ORG-0002SIRET: 21130004100012