Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique

Avis d'attribution

Ville d'Arles

2025-01-08

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 24FS-COP-0807-W

Informations complémentaires de l'avis

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Lots

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.

LOT-0000
Services
Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code
Identifiant interneS-PF-1504988
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : DEKRA INDUSTRIAL
Offres reçues4

Acheteurs

Ville d'Arles

ORG-0002

Identifiant: 12157

AdresseHôtel de ville, 13637, Arles

Fournisseurs

DEKRA INDUSTRIAL

ORG-0005

Identifiant: 1504988-1-0-1

Adresse41 Che Vicinal De La Milliere St Menet, 13011, Marseille 11
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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