Contrôles et vérifications réglementaires des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'énergie thermique
Avis d'attribution
Ville d'Arles
2025-01-08
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.
Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-1072
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques, 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz, 71314000 - Énergie et services connexes
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 24FS-COP-0807-W
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de service conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.
LOT-0000Services
Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents ( articles R2152-7 à 10) du Code
Identifiant interneS-PF-1504988
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : DEKRA INDUSTRIAL
Offres reçues4
Acheteurs
Ville d'Arles
ORG-0002Identifiant: 12157
AdresseHôtel de ville, 13637, Arles
Site Webwww.ville-arles.fr
Fournisseurs
DEKRA INDUSTRIAL
ORG-0005Identifiant: 1504988-1-0-1
Adresse41 Che Vicinal De La Milliere St Menet, 13011, Marseille 11
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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