Sous-Concession pour l'exploitation du port de plaisance de l'Epervière à Valence

La présente procédure a pour objet l'attribution d'un contrat de sous-concession pour l'exploitation, le développement, la maintenance et le gros entretien renouvellement du port de plaisance de l'Epervière à Valence. L'exploitation du port de plaisance de l'Epervière à Valence a été confiée par l'Etat à la CNR par la concession générale du Rhône. Le port de plaisance de l'Epervière à Valence est aujourd'hui exploité par la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme en application d'un contrat de sous-concession conclue avec la CNR. Le terme de ce contrat est aujourd'hui fixé au 31 décembre 2023. Les obligations à la charge du sous-concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat de sous-concession présentera les caractéristiques générales suivantes : -Le périmètre de la sous-concession correspondra à une zone de 73 764 m2 de domaine terrestre et 50 700 m2 de plan d'eau et comprendra 420 anneaux et 725 ml de ponton. -L'exécution de la sous-concession comprendra, a minima, l'exploitation des équipements suivants (plan d'eau, postes à flots, pontons, outillages et bâtis, notamment capitainerie) ainsi que le développement, la maintenance et le gros entretien renouvellement du port de plaisance de l'Epervière. -L'exécution de la sous-concession comprendra la réalisation d'investissements pour un montant, indicatif à ce stade, de 2 000 000 d'euros à 2 800 000 d'euros environ, correspondant notamment à un programme de modernisation et de verdissement du port. Un montant d'environ 1 000 000 d'euros maximum de subvention par la Compagnie Nationale du Rhône pourra éventuellement être mobilisé pour l'exécution de la sous-concession.