Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps
Appel d'offres (avis de concession)
2025-07-09
Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 25-77404
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 92351200
Dates importantes
- Date de cloture : 15/09/2025 10:00 (66 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2025-Concession
Lots
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du Casino du Palais, passé selon la procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps
LOT-0001Contrat de concession portant sur l'exploitation du Casino du Palais, conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les candidats proposeront l'exploitation dans le bâtiment actuel, adapté aux contraintes d'exploitation d'un établissement de jeux, avec la convention de mise à disposition prévue aux documents de la consultation. Les prestations confiées au concessionnaire incluent : - la gestion des jeux, de la restauration et de l'animation ; - l'obligation pour le concessionnaire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; - l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle et artistique de la ville ; - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du Casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc ; - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; - La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l'article 606 du Code civil.
Acheteurs
Ville du Touquet-Paris-Plage
ORG-0001SIRET: 21620826400012
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