Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.

Concernant les 2 variantes : -1 variante imposée prévoyant un montant de franchise général à 100 000 euros. -1 variante libre pour laquelle il n'est pas précisé le périmètre cette variante. Le candidat devra néanmoins indiquer celui-ci dans une note annexe. Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 01 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).

Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 02 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.

Pour les variantes : - 1 variante imposée prévoyant des franchises (alors que l'offre de base n'en prévoit pas). Pour les prestations supplémentaires éventuelles : - 1 PSE sur les marchandises transportées - 1 PSE sur l'assurance « auto-mission représentants légaux » (pour les déplacements des élus) - 1 PSE sur la garantie « tous risques engins » . Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 03 : 170.000 euros TTC/an, soit 850.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans)

Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 04 : 11.000 euros TTC/an, soit 55.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.