Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil

Partant du constat qu'un certain nombre d'habitants de la commune ne bénéficient pas d'une couverture santé complémentaire, le CCAS de la Ville de Creil a pris la décision de mettre en relation les administrés de la commune en recherche d'une couverture santé complémentaire avec une mutuelle qu'il aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. Le rôle du CCAS se limitera ainsi à la seule mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle. La responsabilité du CCAS ne pourra être recherchée dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre les assurés et l'organisme assureur.