Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2024-07-24

ServicesPrestations de services700 k€ (attribué)
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 24S372N002

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

LOT-0000
Services
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1415122
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2024-09-01
Résultats
Montant de l'attribution
700 k€attribué à EDENRED FRANCE
Offres reçues2

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIRET: 22450001700013

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

EDENRED FRANCE

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse166 Bd Gabriel Peri, 92240, Malakoff
Lots attribués
LOT-0000700 k€

Documents

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