Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
Avis d'attribution
Conseil départemental du Loiret
2024-07-24
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999.
L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres.
Aucune option n'est autorisée.
Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT
période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT
période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-86768
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Lots
Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
LOT-0000Services
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999.
L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres.
Aucune option n'est autorisée.
Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT
période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT
période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1415122
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2024-09-01
Résultats
Montant de l'attribution
700 k€attribué à EDENRED FRANCE
Offres reçues2
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
ORG-0002SIRET: 22450001700013
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Fournisseurs
EDENRED FRANCE
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse166 Bd Gabriel Peri, 92240, Malakoff
Lots attribués
LOT-0000700 k€
Documents
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