Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2024-03-07
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999.
L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres.
Aucune option n'est autorisée.
Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT
période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT
période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-27523
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 9 avril 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 24S372N002
Lots
Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"
LOT-0000Services
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999.
L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres.
Aucune option n'est autorisée.
Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT
période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT
période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1415122
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2024-09-01
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIRET: 22450001700013
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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