Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2024-03-07

Une attribution a été publiée.
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 avril 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 24S372N002

Lots

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

LOT-0000
Services
Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1415122
Durée prévue1 an 4 mois
Date de début2024-09-01

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

SIRET: 22450001700013

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

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