Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

Appel d'offres

2024-03-07

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-27523
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66133000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 45
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-86768 (2024-07-24)
  • Identifiant interne : 24S372N002

Lots

Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'accès aux produits de première nécessité"

LOT-0000
Services

Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret n° 99862 du 6 octobre 1999. L'aide versée sous forme de CAP peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an. L'estimation annuelle est de 30 000 titres. Aucune option n'est autorisée. Montant maximum en euro(s) HT 1ère période (01/09/2024 au 31/12/2025) montant maximum 400 000 euro(s) HT période 2 (01/01/2026 au 31/12/2026) montant maximum 300 000 euro(s) HT période 3 (01/01/2027 au 31/12/2027) montant maximum 300 000 euro(s) HT

Identifiant interneS-PF-1415122
Durée prévue1 an 4 mois
Classification CPV66133000
Date de début2024-09-01

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIRET: 22450001700013

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots