Marché d'assurances IARD et VIE SANTE
Appel d'offres
Ville de Saverne
2024-07-24
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-86703
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : 2024-11
Informations complémentaires de l'avis
Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-3 et 5 du CCP. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2028.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 4 du RC.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères de sélection des candidatures et des offres : mentionnés à l'art. 5.2 du RC :nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), conditions tarifaires (40%), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%).
Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures 00, envoi par voie électronique sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
Renseignements : M. Gilles DORSI : 03 88 71 52 98 ou Voir l’e-mail
Lots
Protection juridique de la collectivité
LOT-0001Services
Identifiant interneLot n°01
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
LOT-0002Services
Identifiant interneLot n°02
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Assurance des risques statutaires
LOT-0003Services
Identifiant interneLot n°03
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Documents
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