Marché d'assurances IARD et VIE SANTE

Appel d'offres

Ville de Saverne

2024-07-24

ServicesAssurance3 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-11

Informations complémentaires de l'avis

Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-3 et 5 du CCP. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2028.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 4 du RC. Délai de validité des offres : 120 jours. Critères de sélection des candidatures et des offres : mentionnés à l'art. 5.2 du RC :nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), conditions tarifaires (40%), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%). Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures 00, envoi par voie électronique sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Renseignements : M. Gilles DORSI : 03 88 71 52 98 ou Voir l’e-mail

Lots

Protection juridique de la collectivité

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot n°01
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot n°02
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Assurance des risques statutaires

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot n°03
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

Ville de Saverne

SIRET: 21670437900017

Adresse78 Grand'rue, 67700, Saverne

Documents

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