Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy
Appel d'offres
Ville de Poissy
2026-08-06
Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy (5 lots)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-77914
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
78300 Poissy
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : 26-101
Informations complémentaires de l'avis
+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email Voir l’e-mail qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
+ Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation.
+Modalités de financement : ressources propres (budget communal)
+Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
+Forme juridique : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Lots
Assurance dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Durée prévue5 ans
Localisation
78300 Poissy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).
Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur.
L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
Assurance responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Durée prévue5 ans
Localisation
78300 Poissy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).
Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur.
L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
Assurance flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Durée prévue5 ans
Localisation
78300 Poissy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).
Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur.
L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
Assurance fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Services
La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Durée prévue5 ans
Localisation
78300 Poissy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).
Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur.
L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
Assurance protection juridique
LOT-0005Services
La description et les spécifications techniques sont définies dans les conditions générales et le cahier des clauses techniques particulières afférentes au présent lot.
Durée prévue5 ans
Localisation
78300 Poissy
Informations complémentaires de l'avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 (0h00).
Il est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l’échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l’assuré et 6 (six) mois pour l’assureur.
L’échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année.
Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2031 (23h59).
Acheteurs
Ville de Poissy
SIRET: 21780498800012
Adresse1 , Place de la République , BP 63081, 78303, Poissy cedex
Documents
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