INSTALLATION, EXPLOITATION ET DEPOSE D'UNE BASE VIE MUTUALISEE - ROHAN - JARDIN DU CARROUSEL - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. IV - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593061&orgAcronyme=f5j V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite facultative : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est facultative. Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription préalable dans les délais indiqués audit RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La partie forfaitaire du marché est conclue pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations (notamment de location/maintenance) et s'achèvera à la réception complète des prestations de dépose/repli des installations et remise en état des lieux jusqu'à la levée des réserves éventuelles. Le délai d'exécution des prestations forfaitaires est défini dans le CCAP et le CCTP et, comprend les phases d'études d'exécution, d'installation (dite phase de chantier), de location/maintenance des installations, de dépose/repli des installations en fin de location et de remise en état des lieux. La durée de validité de la part à bons de commande du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique commence à courir à compter de la date de notification du marché pour une durée de quarante-huit (48) mois. Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de la part à bons de commande. Notification prévisionnelle du marché : FIN SEPTEMBRE 2024 / DEBUT OCTOBRE 2024. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : DEBUT OCTOBRE 2024. Délais d'exécution : Les prestations seront réalisées selon les délais définis dans les pièces du marché et notamment à l'article 4 du CCAP. VIII - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.